Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants des dotations régionales
Résumé L'arrêté dit combien d'argent est donné aux régions, sauf pour certaines parties spécifiques, et utilise un tableau pour le montrer.
Les montants des dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (DAF), à l'exclusion de la part afférente aux dotations annuelles de financement mentionnées aux articles 2 et 3, sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.
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