Créé le 8 novembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants des dotations régionales
Résumé. Les sommes pour les régions sont fixées par un tableau dans cet arrêté.
Les montants des dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (DAF), à l'exclusion de la part afférente aux dotations annuelles de financement mentionnées aux articles 2 et 3, sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.