Arrêté du 3 novembre 2021

Article 1

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Article 1

Les montants des dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) (DAF), à l'exclusion de la part afférente aux dotations annuelles de financement mentionnées aux articles 2 (Fixation des dotations régionales pour les unités de soins de longue durée) et 3 (Fixation des dotations régionales des activités de soins de suite et de réadaptation), sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2021

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Fixation des montants des dotations régionales

Résumé. Les sommes pour les régions sont fixées par un tableau dans cet arrêté.

Les montants des dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) (DAF), à l'exclusion de la part afférente aux dotations annuelles de financement mentionnées aux articles 2 (Fixation des dotations régionales pour les unités de soins de longue durée) et 3 (Fixation des dotations régionales des activités de soins de suite et de réadaptation), sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 8 novembre 2021

Source : Légifrance