Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de la rente viagère mensuelle
Résumé À partir du 1er janvier 2022, la rente viagère mensuelle sera de 646,22 euros.
Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2022, à 646,22 euros.
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