JORF n°0278 du 17 novembre 2020

Article 3

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021.