JORF n°0264 du 11 novembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2017, Mme ROSSIGNOL (Clarie, Guilaine, Marie) est nommée notaire à la résidence de Sanary-sur-Mer (Var), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2017, Mme ROSSIGNOL (Clarie, Guilaine, Marie) est nommée notaire à la résidence de Sanary-sur-Mer (Var), office créé.