En vigueur depuis le 10 novembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de pêche du thon rouge
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.