Arrêté du 3 novembre 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 novembre 2017

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Modification des règles de pêche du thon rouge

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2017 modifie les règles de répartition du quota de thon rouge pour la France.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 10 novembre 2017

Source : Légifrance