JORF n°0281 du 3 décembre 2016

Article 3

Article 3

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française et notifié à la Société OTELO.
Ampliation en est adressée à :

  1. M. le directeur général de la prévention des risques.
  2. M. le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise.
    Ampliation en est également pour information adressée à :
  3. M. le secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise.
  4. M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Ile-de-France.

Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française et notifié à la Société OTELO.

Ampliation en est adressée à :

1. M. le directeur général de la prévention des risques.

2. M. le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise.

Ampliation en est également pour information adressée à :

1. M. le secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise.

2. M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Ile-de-France.