En vigueur depuis le 1 décembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe dans un arrêté
Résumé. Un arrêté remplace l'annexe VI d'un ancien arrêté par une nouvelle annexe.
L'annexe VI de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.