Article 1
L'annexe VI de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0278 du 30 novembre 2016
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L'annexe VI de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.