En vigueur depuis le 1 décembre 2016
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Modification d'une annexe dans un arrêté
L'annexe VI de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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modifiant l'arrêté du 25 février 2005 modifié portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » et fixant ses conditions de délivrance
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;
Vu l'arrêté du 25 février 2005 modifié portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « secteur sanitaire et social, médico-social » du 10 mars 2016,
Arrête :
En vigueur depuis le 1 décembre 2016
L'annexe VI de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
En vigueur depuis le 1 décembre 2016
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 novembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine