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Arrêté du 3 novembre 2016

modifiant l'arrêté du 25 février 2005 modifié portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » et fixant ses conditions de délivrance

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Mise à jour des règles d'accès aux diplômes en ligne

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour accéder aux diplômes en ligne, notamment le CAP.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 25 février 2005 modifié portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « secteur sanitaire et social, médico-social » du 10 mars 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 décembre 2016

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe VI d'un ancien arrêté par une nouvelle annexe.

L'annexe VI de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 décembre 2016

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Exécution de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Consultation en ligne des diplômes

Résumé. Les diplômes sont maintenant accessibles en ligne sur le site du ministère de l'éducation nationale.

Fait le 3 novembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2016

Arrêté du 3 novembre 2016
Article 1
Article 2
Annexe