Arrêté du 3 novembre 2016

Article 1

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Article 1

L'annexe VI de l'arrêté du 10 septembre 2004 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2016

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe VI d'un ancien arrêté par une nouvelle annexe.

L'annexe VI de l'arrêté du 10 septembre 2004 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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