En vigueur depuis le 27 novembre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe dans un arrêté
Résumé. Un arrêté remplace l'annexe VI d'un ancien arrêté par une nouvelle annexe.
L'annexe VI de l'arrêté du 10 septembre 2004 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.