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Arrêté du 3 novembre 2016

modifiant l'arrêté du 23 août 2007 modifié relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration

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Nouveau système de classement pour les élèves ex aequo

Résumé. Les élèves ex aequo sont départagés par un exercice écrit et un entretien professionnel.

La ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration ;

Vu l'arrêté du 23 août 2007 modifié relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration,

Arrête :

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Modification des critères de départage des élèves ex aequo

Résumé. Les élèves ex aequo sont maintenant départagés par un exercice écrit pour le classement intermédiaire et un entretien professionnel pour le classement final.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 août 2007Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 23 août 2007
Art. 11

En vigueur depuis le 16 novembre 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines,

C. Krykwinski

En vigueur depuis le mercredi 16 novembre 2016

Arrêté du 3 novembre 2016
Article 1
Article 2