Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des critères de départage des élèves ex aequo
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2007Art. 11
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 23 août 2007 modifié relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration
La ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration ;
Vu l'arrêté du 23 août 2007 modifié relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2007Art. 11
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 16 novembre 2016
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 novembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines,
C. Krykwinski