JORF n°0260 du 8 novembre 2016

Article 3

Article 3

Durant une période de 90 jours à compter de la date d'effet du présent arrêté, les bottes visées à l'article 2 pourront être pris en charge sous leur ancien numéro de code alphanumérique et leur ancien libellé.


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Version 1

Durant une période de 90 jours à compter de la date d'effet du présent arrêté, les bottes visées à l'article 2 pourront être pris en charge sous leur ancien numéro de code alphanumérique et leur ancien libellé.