ARRÊTÉ du 3 novembre 2015

Article 3

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Article 3

Le CIO d'Etat de Décines-Charpieu (UAI 0691603T), sis place Henri-Barbusse, est fermé depuis le 31 août 2015 (pour régularisation).

L'annexe de Vaulx-en-Velin (UAI 0692568S) du CIO d'Etat de Villeurbanne, sise 2, chemin du Puits, est fermée depuis le 31 août 2015 (pour régularisation).

Les activités de ce CIO et de cette annexe sont reprises par le CIO d'Etat de Villeurbanne (UAI 0690141D), sis 114, rue Francis-de-Pressensé, à compter du 1er septembre 2015 (pour régularisation).

Le CIO d'Etat de Villeurbanne (UAI 0690141D), sis 114, rue Francis-de-Pressensé, prend l'appellation de CIO Lyon-est au 1er septembre 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2015 · Dernière version le 26 mars 2016

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Fermeture et transfert des activités des CIO de Décines-Charpieu et Vaulx-en-Velin

Résumé. Deux centres d'information et d'orientation (CIO) de Décines-Charpieu et Vaulx-en-Velin ferment, leurs activités sont transférées au CIO de Villeurbanne qui devient le CIO Lyon-est.

Le CIO d'Etat de Décines-Charpieu (UAI 0691603T), sis place Henri-Barbusse, est fermé depuis le 31 août 2015 (pour régularisation).

L'annexe de Vaulx-en-Velin (UAI 0692568S) du CIO d'Etat de Villeurbanne, sise 2, chemin du Puits, est fermée depuis le 31 août 2015 (pour régularisation).

Les activités de ce CIO et de cette annexe sont reprises par le CIO d'Etat de Villeurbanne (UAI 0690141D), sis 114, rue Francis-de-Pressensé, à compter du 1er septembre 2015 (pour régularisation).

Le CIO d'Etat de Villeurbanne (UAI 0690141D), sis 114, rue Francis-de-Pressensé, prend l'appellation de CIO Lyon-est au 1er septembre 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 mars 2016

Modifié parArrêté du 15 mars 2016art. 1 : Réorganisation des centres d'information et d'orientation de Lyon

En résumé. Le CIO de Villeurbanne change de nom pour devenir le CIO Lyon-est à partir du 1er septembre 2015, tout en reprenant les activités des centres fermés de Décines-Charpieu et Vaulx-en-Velin.

En vigueur du samedi 21 novembre 2015 au vendredi 25 mars 2016

Source : Légifrance