ARRÊTÉ du 3 novembre 2015

Article 2

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Article 2

Le CIO départemental de Rillieux-la-Pape (UAI 0691631Y), sis 50, avenue de l'Europe, est fermé depuis le 31 août 2015 (pour régularisation).

Le CIO départemental de Lyon-centre (UAI 0690135X), sis 100, rue Hénon, est fermé depuis le 31 août 2015 (pour régularisation).

Le CIO d'Etat de Lyon-centre (UAI 0690135X), sis 100, rue Hénon, est créé à compter du 1er septembre 2015 et reprend les activités de ces deux CIO départementaux à compter de cette même date (pour régularisation).

Le CIO d'Etat de Lyon-centre (UAI 0690135X), sis 100, rue Hénon, est créé au 1er septembre 2015 sous l'appellation de CIO Lyon-nord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2015 · Dernière version le 26 mars 2016

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Fermeture et création de CIO à Lyon

Résumé. Deux centres d'information et d'orientation à Lyon ferment pour être remplacés par un seul centre d'État.

Le CIO départemental de Rillieux-la-Pape (UAI 0691631Y), sis 50, avenue de l'Europe, est fermé depuis le 31 août 2015 (pour régularisation).

Le CIO départemental de Lyon-centre (UAI 0690135X), sis 100, rue Hénon, est fermé depuis le 31 août 2015 (pour régularisation).

Le CIO d'Etat de Lyon-centre (UAI 0690135X), sis 100, rue Hénon, est créé à compter du 1er septembre 2015 et reprend les activités de ces deux CIO départementaux à compter de cette même date (pour régularisation).

Le CIO d'Etat de Lyon-centre (UAI 0690135X), sis 100, rue Hénon, est créé au 1er septembre 2015 sous l'appellation de CIO Lyon-nord.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 mars 2016

Modifié parArrêté du 15 mars 2016art. 1 : Réorganisation des centres d'information et d'orientation de Lyon

En résumé. L'article modifie la désignation du CIO d'État de Lyon-centre, qui est désormais appelé CIO Lyon-nord à partir du 1er septembre 2015.

En vigueur du samedi 21 novembre 2015 au vendredi 25 mars 2016

Source : Légifrance