ARRÊTÉ du 3 novembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 291-5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de forme physique et d'âge dans la police nationale

Résumé. Les fonctionnaires de police doivent rester en bonne forme physique pour leurs missions, et l'âge limite pour certaines candidatures est supprimé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 291-5 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 291-5

Historique des versions

Source : Légifrance