ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session 2016.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Application des règles pour la session 2016

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux examens de la session 2016.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session 2016.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance