Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de réglementation
Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2014 modifie les annexes d'un arrêté précédent du 26 avril 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 avril 2011Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 26 avril 2011Art. Annexes