En vigueur depuis le 4 décembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition des référentiels pour le BTS Comptabilité et Gestion
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion » sont définies en annexe II a au présent arrêté.
L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.