JORF n°0256 du 5 novembre 2014

Article 211

Article 211

Les entreprises assujetties disposent des politiques et des processus pour détecter, gérer et suivre le risque de levier excessif.
Les indicateurs pour le risque de levier excessif sont notamment le ratio de levier déterminé conformément à l'article 429 du règlement (UE) n° 575/2013 susvisé et les asymétries entre actifs et obligations.


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Version 1

Les entreprises assujetties disposent des politiques et des processus pour détecter, gérer et suivre le risque de levier excessif.

Les indicateurs pour le risque de levier excessif sont notamment le ratio de levier déterminé conformément à l'article 429 du règlement (UE) n° 575/2013 susvisé et les asymétries entre actifs et obligations.