JORF n°0256 du 5 novembre 2014

Chapitre IX : La mesure du risque de levier excessif

Article 211

Les entreprises assujetties disposent des politiques et des processus pour détecter, gérer et suivre le risque de levier excessif.
Les indicateurs pour le risque de levier excessif sont notamment le ratio de levier déterminé conformément à l'article 429 du règlement (UE) n° 575/2013 susvisé et les asymétries entre actifs et obligations.

Article 212

Les entreprises assujetties prennent des mesures prudentes à l'égard du risque de levier excessif qui tiennent compte de possibles augmentations du risque de levier excessif résultant d'une diminution de leurs fonds propres du fait de pertes attendues ou réalisées, selon les règles comptables applicables.
A cette fin, les entreprises assujetties sont en mesure de résister à un éventail de situations de crise en ce qui concerne le risque de levier excessif.

Article 213

Le présent chapitre ne s'applique pas aux sociétés de financement.