Les procédures prévoient les informations à recueillir et à conserver pour les opérations mentionnées au II de l'article L. 561-10-2 du code monétaire et financier concernant :

a) L'origine et la destination des sommes ainsi que l'objet de l'opération ;

b) L'identité du client donneur d'ordre et, le cas échéant, du bénéficiaire effectif ;

c) L'identité du ou des bénéficiaires ou de l'autre partie à l'opération (nom, adresse, le cas échéant profession) ;

d) Les caractéristiques de l'opération (montant, date) et les modalités de son exécution (utilisation d'un système de paiement particulier notamment) ;

e) Le cas échéant, les modalités et conditions de fonctionnement du compte ;

f) Les éléments pertinents concernant le profil de la relation d'affaires.