JORF n°0256 du 5 novembre 2014

Article 62

Article 62

Les procédures portent notamment sur :
a) Les modalités d'acceptation des nouveaux clients, notamment des personnes exposées à des risques particuliers en raison des fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives qu'elles exercent ou ont cessé d'exercer depuis moins d'un an ;
b) Les modalités d'acceptation des opérations avec des clients occasionnels.


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Version 1

Les procédures portent notamment sur :

a) Les modalités d'acceptation des nouveaux clients, notamment des personnes exposées à des risques particuliers en raison des fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives qu'elles exercent ou ont cessé d'exercer depuis moins d'un an ;

b) Les modalités d'acceptation des opérations avec des clients occasionnels.