JORF n°0264 du 15 novembre 2011

Article 2

Article 2

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement exercée par le comptable de la trésorerie de Villeneuve-de-Marsan, est confiée au comptable du SIP de Mont-de-Marsan (Landes).


Historique des versions

Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement exercée par le comptable de la trésorerie de Villeneuve-de-Marsan, est confiée au comptable du SIP de Mont-de-Marsan (Landes).