JORF n°0264 du 15 novembre 2011

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Villeneuve-de-Marsan (Landes), est confiée au comptable de la trésorerie de Mont-de-Marsan agglomération (Landes).


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Version 1

La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Villeneuve-de-Marsan (Landes), est confiée au comptable de la trésorerie de Mont-de-Marsan agglomération (Landes).