Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Signalétique obligatoire sur les deux-roues de transport
Résumé. Les deux-roues et trois-roues motorisés utilisés pour transporter des personnes contre paiement doivent avoir une signalétique visible pour être contrôlés.
La signalétique des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes, prévue à l'article 5 du décret du 11 octobre 2010 susvisé (Signalétique obligatoire pour les véhicules de transport de personnes)Art. 5Signalétique obligatoire pour les véhicules de transport de personnesLes véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour transporter des personnes contre paiement doivent avoir une signalétique spécifique., doit être apposée sur le véhicule de façon à être visible et en permettre le contrôle par l'autorité compétente.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation du responsable pour l'application d'un arrêté
Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté concernant la signalétique des véhicules de transport.
Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.