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Arrêté du 3 novembre 2010

relatif à la signalétique des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes

Abrogé25 mars 2015
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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur, notamment son article 5 ;

Sur proposition du directeur de la modernisation et de l'action territoriale,

Arrête :

Abrogé25 mars 2015

Créé le 17 novembre 2010 · Abrogé le 25 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalétique obligatoire sur les deux-roues de transport

Résumé. Les deux-roues et trois-roues motorisés utilisés pour transporter des personnes contre paiement doivent avoir une signalétique visible pour être contrôlés.

La signalétique des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes, prévue à l'article 5 du décret du 11 octobre 2010 susvisé (Signalétique obligatoire pour les véhicules de transport de personnes), doit être apposée sur le véhicule de façon à être visible et en permettre le contrôle par l'autorité compétente.

Abrogé25 mars 2015

Créé le 17 novembre 2010 · Abrogé le 25 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalétique obligatoire pour les véhicules de transport

Résumé. Les véhicules de transport de personnes doivent avoir une vignette autocollante visible pour être contrôlés.

La signalétique prend la forme d'une vignette autocollante conforme au modèle défini en annexe au présent arrêté.

Abrogé25 mars 2015

Créé le 17 novembre 2010 · Abrogé le 25 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté concernant la signalétique des véhicules de transport.

Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé25 mars 2015

Fait à Paris, le 3 novembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

H.-M. Comet

En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au mardi 24 mars 2015

Arrêté du 3 novembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe