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Abrogé par ARRÊTÉ du 17 mars 2015 - art. 3
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur, notamment son article 5 ;
Sur proposition du directeur de la modernisation et de l'action territoriale,
Arrête :
Abrogé par ARRÊTÉ du 17 mars 2015 - art. 3
Créé le 17 novembre 2010
La signalétique des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes, prévue à l'article 5 du décret du 11 octobre 2010 susvisé, doit être apposée sur le véhicule de façon à être visible et en permettre le contrôle par l'autorité compétente.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 17 mars 2015 - art. 3
Créé le 17 novembre 2010
La signalétique prend la forme d'une vignette autocollante conforme au modèle défini en annexe au présent arrêté.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 17 mars 2015 - art. 3
Créé le 17 novembre 2010
Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé25 mars 2015Fait à Paris, le 3 novembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
H.-M. Comet
Abrogé depuis le mercredi 25 mars 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 17 mars 2015art. 3
En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au mardi 24 mars 2015