Arrêté du 3 novembre 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2009

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'action sociale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 21 novembre 2009

Source : Légifrance