En vigueur depuis le 9 novembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le PDG de l'Agence de services et de paiement
Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2009 confie au PDG de l'Agence de services et de paiement la tâche d'appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.