Arrêté du 3 novembre 2009

Article 2

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Article 2

Le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2009

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Exécution d'un arrêté par le PDG de l'Agence de services et de paiement

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2009 confie au PDG de l'Agence de services et de paiement la tâche d'appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 9 novembre 2009

Source : Légifrance