JORF n°0272 du 22 novembre 2008

Arrêté du 3 novembre 2008

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de procédure pénale ;

Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 51-464 du 24 avril 1951 portant détermination des circonscriptions de police d'Etat dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Réunion ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2008 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Benoît (la Réunion) ;

Vu le procès-verbal de la séance du comité technique paritaire départemental des services de la police nationale de la Réunion en date du 4 juin 2008 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

Article 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 2004 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

|DIRECTION
départementale
de la sécurité publique| CIRCONSCRIPTIONS | COMMUNES | |--------------------------------------------------------------|--------------------------|------------| | Saint-Denis. | Saint-Denis. |Saint-Denis.| | Le Port. | Le Port. | | | Saint-Pierre-sous-le-Vent. |Saint-Pierre, Saint-Louis.| | | Saint-André. | Saint-André. | |

Article 2

Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de la Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 novembre 2008.

Michèle Alliot-Marie