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Arrêté du 3 novembre 2008

Article 13

Créé le 22 novembre 2008

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2011

Abrogé parDécret n°2011-1379 du 25 octobre 2011art. 2

En vigueur du samedi 22 novembre 2008 au vendredi 28 octobre 2011