Créé le 22 novembre 2008 · Abrogé le 29 octobre 2011
L'arrêté du 14 mars 1977 fixant les conditions d'attribution du label vin délimité de qualité supérieure aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine Côtes d'Auvergne est abrogé.
Arrêté du 3 novembre 2008
L'arrêté du 14 mars 1977 fixant les conditions d'attribution du label vin délimité de qualité supérieure aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine Côtes d'Auvergne est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 novembre 2008 · Abrogé le 29 octobre 2011
L'arrêté du 14 mars 1977 fixant les conditions d'attribution du label vin délimité de qualité supérieure aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine Côtes d'Auvergne est abrogé.
cite
Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2011
En vigueur du samedi 22 novembre 2008 au vendredi 28 octobre 2011
Source : Légifrance
Art. 2
Décret n°2011-1379 du 25 octobre 2011
arrêté du 14 mars 1977