JORF n°0271 du 21 novembre 2008

Article 12

Article 12

L'arrêté du 14 mars 1977 fixant les conditions d'attribution du label « vin délimité de qualité supérieure » aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Côtes d'Auvergne » est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 14 mars 1977 fixant les conditions d'attribution du label « vin délimité de qualité supérieure » aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Côtes d'Auvergne » est abrogé.