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Arrêté du 3 novembre 2008

Article 12

Créé le 22 novembre 2008

L'arrêté du 14 mars 1977 fixant les conditions d'attribution du label vin délimité de qualité supérieure aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine Côtes d'Auvergne est abrogé.

Effets de cet article

cite

 arrêté du 14 mars 1977

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2011

Abrogé parDécret n°2011-1379 du 25 octobre 2011art. 2

En vigueur du samedi 22 novembre 2008 au vendredi 28 octobre 2011