Abrogé29 octobre 2011
Créé le 22 novembre 2008
L'arrêté du 14 mars 1977 fixant les conditions d'attribution du label vin délimité de qualité supérieure aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine Côtes d'Auvergne est abrogé.
Créé le 22 novembre 2008
L'arrêté du 14 mars 1977 fixant les conditions d'attribution du label vin délimité de qualité supérieure aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine Côtes d'Auvergne est abrogé.
cite
Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2011
En vigueur du samedi 22 novembre 2008 au vendredi 28 octobre 2011