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Arrêté du 3 novembre 2008

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Article 12

L'arrêté du 14 mars 1977 fixant les conditions d'attribution du label vin délimité de qualité supérieure aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine Côtes d'Auvergne est abrogé.

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Créé le 22 novembre 2008 · Abrogé le 29 octobre 2011

L'arrêté du 14 mars 1977 fixant les conditions d'attribution du label vin délimité de qualité supérieure aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine Côtes d'Auvergne est abrogé.

Relations

cite

cite  arrêté du 14 mars 1977

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 novembre 2008 au vendredi 28 octobre 2011

Source : Légifrance