JORF n°0268 du 18 novembre 2008

Article 2

Article 2

A compter du 1er janvier 2009, les recettes et les dépenses publiques effectuées au Cameroun sont exécutées par la régie de recettes et d'avances auprès de l'ambassade de France au Cameroun, selon les dispositions du décret n° 66-913 du 7 décembre 1966 susvisé.


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Version 1

A compter du 1er janvier 2009, les recettes et les dépenses publiques effectuées au Cameroun sont exécutées par la régie de recettes et d'avances auprès de l'ambassade de France au Cameroun, selon les dispositions du décret n° 66-913 du 7 décembre 1966 susvisé.