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Arrêté du 3 novembre 2008

modifiant l'arrêté du 25 août 2008 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et des centres de transit

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Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 314-4 (Financement des établissements sociaux et médico-sociaux) ;

Vu la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 ;

Vu le décret n° 2007-1945 du 26 décembre 2007 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances initiale pour 2008 ;

Vu l'arrêté du 25 août 2008 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et des centres de transit,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des allocations régionales pour les centres d'accueil des demandeurs d'asile

Résumé. L'arrêté modifie les montants alloués aux régions pour le fonctionnement des centres d'accueil des demandeurs d'asile.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 août 2008Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 25 août 2008
Art. Annexe

En vigueur depuis le 12 novembre 2008

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Exécution d'un arrêté sur l'asile

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2008 confie au chef du service de l'asile la tâche de le mettre en œuvre.

Le chef du service de l'asile du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 novembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

P. Stefanini

En vigueur depuis le mercredi 12 novembre 2008

Arrêté du 3 novembre 2008
Article 1
Article 2