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Modification des allocations régionales pour les centres d'accueil des demandeurs d'asile
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 août 2008Art. Annexe
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 25 août 2008 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et des centres de transit
Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 314-4 (Financement des établissements sociaux et médico-sociaux) ;
Vu la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 ;
Vu le décret n° 2007-1945 du 26 décembre 2007 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances initiale pour 2008 ;
Vu l'arrêté du 25 août 2008 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et des centres de transit,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 août 2008Art. Annexe
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1 modifié
En vigueur depuis le 12 novembre 2008
Le chef du service de l'asile du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
P. Stefanini