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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des allocations régionales pour les centres d'accueil des demandeurs d'asile
Résumé. L'arrêté modifie les montants alloués aux régions pour le fonctionnement des centres d'accueil des demandeurs d'asile.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 août 2008Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 25 août 2008Art. Annexe