Arrêté du 3 novembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 août 2008

Art. Annexe

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Modification des allocations régionales pour les centres d'accueil des demandeurs d'asile

Résumé. L'arrêté modifie les montants alloués aux régions pour le fonctionnement des centres d'accueil des demandeurs d'asile.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 août 2008Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 25 août 2008
Art. Annexe

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