Arrêté du 3 novembre 2008

Article 7

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Article 7

Délégation est donnée à M. François Théoleyre, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des transporteurs et services aériens.

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Délégation de signature pour un ingénieur des transports aériens

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents pour le ministre, sauf les décrets, dans la limite de ses responsabilités sur les transports aériens.

Délégation est donnée à M. François Théoleyre, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des transporteurs et services aériens.

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