Arrêté du 3 novembre 2008

Article 5

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Article 5

Délégation est donnée à M. Pascal Luciani et à Mme Maryse de Buchy, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement durable.

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Délégation de signature pour des ingénieurs en chef

Résumé. Deux ingénieurs sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets et marchés, dans le domaine du développement durable.

Délégation est donnée à M. Pascal Luciani et à Mme Maryse de Buchy, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement durable.

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