En vigueur depuis le 6 novembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des taux bruts forfaitaires par jour pour les fonctionnaires
Résumé. Un arrêté fixe les montants journaliers pour différentes catégories de fonctionnaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.