Arrêté du 3 novembre 2008

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2008

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Fixation des taux bruts forfaitaires par jour pour les fonctionnaires

Résumé. Un arrêté fixe les montants journaliers pour différentes catégories de fonctionnaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2008

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