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Arrêté du 3 novembre 2008

pris pour l'application du décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature et indemnisant des jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire

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La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature et indemnisant des jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des jours épargnés dans la fonction publique

Résumé. Les agents de la fonction publique peuvent être indemnisés pour leurs jours épargnés, avec des montants différents selon leur catégorie.

Les taux bruts forfaitaires par jour mentionnés à l'article 4 du décret du 3 novembre 2008 susvisé (Indemnisation des jours du compte épargne-temps pour les agents publics) sont fixés par catégorie statutaire de la manière suivante :
1° Catégorie A et assimilés : 125 euros ;
2° Catégorie B : 80 euros ;
3° Catégorie C : 65 euros.

En vigueur depuis le 6 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux bruts forfaitaires par jour pour les fonctionnaires

Résumé. Un arrêté fixe les montants journaliers pour différentes catégories de fonctionnaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 novembre 2008.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Rachida Dati

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2008

Arrêté du 3 novembre 2008
Article 1
Article 2