En vigueur depuis le 6 novembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnisation des jours épargnés dans la fonction publique
Les taux bruts forfaitaires par jour mentionnés à l'article 4 du décret du 3 novembre 2008 susvisé (Indemnisation des jours du compte épargne-temps pour les agents publics) sont fixés par catégorie statutaire de la manière suivante :
1° Catégorie A et assimilés : 125 euros ;
2° Catégorie B : 80 euros ;
3° Catégorie C : 65 euros.
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