JORF n°0258 du 5 novembre 2008

Article 1

Article 1

Les taux bruts forfaitaires par jour mentionnés à l'article 4 du décret du 3 novembre 2008 susvisé sont fixés par catégorie statutaire de la manière suivante :
1° Catégorie A et assimilés : 125 € ;
2° Catégorie B : 80 € ;
3° Catégorie C : 65 €.


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Version 1

Les taux bruts forfaitaires par jour mentionnés à l'article 4 du décret du 3 novembre 2008 susvisé sont fixés par catégorie statutaire de la manière suivante :

1° Catégorie A et assimilés : 125 € ;

2° Catégorie B : 80 € ;

3° Catégorie C : 65 €.