Arrêté du 3 novembre 2008

Article 1

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Article 1

Les taux bruts forfaitaires par jour mentionnés à l'article 4 du décret du 3 novembre 2008 susvisé (Indemnisation des jours du compte épargne-temps pour les agents publics) sont fixés par catégorie statutaire de la manière suivante :
1° Catégorie A et assimilés : 125 euros ;
2° Catégorie B : 80 euros ;
3° Catégorie C : 65 euros.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2008

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Indemnisation des jours épargnés dans la fonction publique

Résumé. Les agents de la fonction publique peuvent être indemnisés pour leurs jours épargnés, avec des montants différents selon leur catégorie.

Les taux bruts forfaitaires par jour mentionnés à l'article 4 du décret du 3 novembre 2008 susvisé (Indemnisation des jours du compte épargne-temps pour les agents publics) sont fixés par catégorie statutaire de la manière suivante :
1° Catégorie A et assimilés : 125 euros ;
2° Catégorie B : 80 euros ;
3° Catégorie C : 65 euros.

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En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2008

Source : Légifrance