Arrêté du 3 novembre 2006

Article 9

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Article 9

Les personnels en congé, en position d'absence régulièrement autorisée, empêchés en raison des nécessités du service de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin, sont admis à voter par correspondance.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2006

Les personnels en congé, en position d'absence régulièrement autorisée, empêchés en raison des nécessités du service de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin, sont admis à voter par correspondance.

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