JORF n°260 du 9 novembre 2006

Article 1

Article 1

La modification du livre IV du règlement général de l'Autorité des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté est homologuée.


Historique des versions

Version 1

La modification du livre IV du règlement général de l'Autorité des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté est homologuée.