En vigueur depuis le 5 novembre 2005
La section 4 du chapitre II de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé est abrogée.
Arrêté du 3 novembre 2005
La section 4 du chapitre II de l'
arrêté du 20 mars 1990 susvisé
est abrogée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 novembre 2005
La section 4 du chapitre II de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé est abrogée.
cite
En vigueur depuis le samedi 5 novembre 2005
Source : Légifrance
Arrêté 1990-03-20
Arrêté du 20 mars 1990