JORF n°262 du 11 novembre 2000

Art. 1er. - La taxe parafiscale sur les produits du textile et de la maille n'est plus perçue dès lors que son fait générateur est postérieur au 1er janvier 2000.


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Art. 1er. - La taxe parafiscale sur les produits du textile et de la maille n'est plus perçue dès lors que son fait générateur est postérieur au 1er janvier 2000.