Arrêté du 3 novembre 1997

Article 2

Créé le 15 novembre 1997

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
  • identité ;
  • formation, diplômes ;
  • cotation du dossier d'inscription ;
  • résultats des délibérations de la commission ;
  • décisions des candidats concernant leur affectation.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 novembre 1997

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

identité ;

formation, diplômes ;

cotation du dossier d'inscription ;

résultats des délibérations de la commission ;

décisions des candidats concernant leur affectation.