Arrêté du 3 novembre 1997

Article 3

Créé le 15 novembre 1997

Les destinataires de ces informations sont :
  • les membres de la commission nationale ;
  • les agents habilités des établissements d'enseignement agricole publics et des services gestionnaires du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 novembre 1997

Les destinataires de ces informations sont :

les membres de la commission nationale ;

les agents habilités des établissements d'enseignement agricole publics et des services gestionnaires du ministère de l'agriculture et de la pêche.