Arrêté du 3 novembre 1997

Article 1

Créé le 15 novembre 1997

Il est créé au sein du secrétariat de la Commission nationale de recrutement dans les sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole des établissements publics d'enseignement relevant du ministère chargé de l'agriculture (formation initiale) un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer les informations nécessaires au travail de ladite commission.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 novembre 1997

Il est créé au sein du secrétariat de la Commission nationale de recrutement dans les sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole des établissements publics d'enseignement relevant du ministère chargé de l'agriculture (formation initiale) un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer les informations nécessaires au travail de ladite commission.