Arrêté du 3 novembre 1994

Article 8

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Article 8

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 octobre 2012

Créé le 15 novembre 1994 · Abrogé le 4 octobre 2012

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 novembre 1994 au mercredi 3 octobre 2012

Source : Légifrance