Abrogé4 octobre 2012
Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2012 - art. 20
Créé le 15 novembre 1994 · Abrogé le 4 octobre 2012
Le jury délibère après examen du dossier du candidat.
Arrêté du 3 novembre 1994
Le jury délibère après examen du dossier du candidat.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2012 - art. 20
Créé le 15 novembre 1994 · Abrogé le 4 octobre 2012
Le jury délibère après examen du dossier du candidat.
Abrogé depuis le jeudi 4 octobre 2012
Abrogé parArrêté du 27 septembre 2012art. 20
En vigueur du mardi 15 novembre 1994 au mercredi 3 octobre 2012
Source : Légifrance