Arrêté du 3 novembre 1994

Article 4

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Article 4

A l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pièces suivantes :

1° Les diplômes ou certificats dont ils sont titulaires ou une copie dûment certifiée conforme de ces documents ;

2° Un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre ;

3° Le cas échéant, un état signalétique et des services militaires ou une copie dûment certifiée conforme à ce document ou à la première page du livret militaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 octobre 2012

Créé le 15 novembre 1994 · Abrogé le 4 octobre 2012

A l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pièces suivantes :

1° Les diplômes ou certificats dont ils sont titulaires ou une copie dûment certifiée conforme de ces documents ;

2° Un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre ;

3° Le cas échéant, un état signalétique et des services militaires ou une copie dûment certifiée conforme à ce document ou à la première page du livret militaire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au mercredi 3 octobre 2012

En vigueur du mardi 15 novembre 1994 au jeudi 4 août 2005

Source : Légifrance