Arrêté du 3 novembre 1994

Article 3

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Article 3

Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir au moins un mois avant la date du concours sur titres au directeur général qui arrête la liste des candidats autorisés à prendre part au concours.

Les candidats doivent faire connaître, dans leur demande d'admission, la branche pour laquelle ils désirent concourir ainsi que l'option choisie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 octobre 2012

Créé le 15 novembre 1994 · Abrogé le 4 octobre 2012

Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir au moins un mois avant la date du concours sur titres au directeur général qui arrête la liste des candidats autorisés à prendre part au concours.

Les candidats doivent faire connaître, dans leur demande d'admission, la branche pour laquelle ils désirent concourir ainsi que l'option choisie.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au mercredi 3 octobre 2012

En vigueur du mardi 15 novembre 1994 au jeudi 4 août 2005

Source : Légifrance