Arrêté du 3 novembre 1994

Article 2

Abrogé4 octobre 2012

Créé le 15 novembre 1994

Les concours sur titres sont annoncés au moins deux mois à l'avance par insertion au Journal officiel de la République française ainsi que par l'affichage au sein de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 octobre 2012

Abrogé parArrêté du 27 septembre 2012art. 20

En vigueur du mardi 15 novembre 1994 au mercredi 3 octobre 2012

Les concours sur titres sont annoncés au moins deux mois à l'avance par insertion au Journal officiel de la République française ainsi que par l'affichage au sein de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.