Créé le 22 novembre 1994
Au vu des délibérations du jury, le directeur général arrête la liste définitive d'admission et, le cas échéant, la liste complémentaire dans les conditions prévues à l'article 24-2 (VI) du décret du 3 février 1993 susvisé.
Créé le 22 novembre 1994
En vigueur depuis le mardi 22 novembre 1994