Arrêté du 3 novembre 1994

Article 8

Créé le 22 novembre 1994

Au vu des délibérations du jury, le directeur général arrête la liste définitive d'admission et, le cas échéant, la liste complémentaire dans les conditions prévues à l'article 24-2 (VI) du décret du 3 février 1993 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 22 novembre 1994